Santé Expat - l'information pour les Expatriés

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La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l’étranger de continuer de bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.

La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. Financièrement autonome, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères : le Ministère de l'emploi et de la solidarité et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

- création en 1978,
- plus de 150 000 personnes couvertes par la CFE à travers le monde,
- 4 500 entreprises adhérentes à la CFE,
- 31 établissements de soins conventionnés, dans 17 pays dans lesquels les assurés CFE bénéficient du tiers payant.

L'adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur.

La CFE couvre 3 risques :

·         Maladie, maternité et invalidité,

·         Accidents du travail et maladies professionnelles,

·         Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV).

Les salariés expatriés ont la possibilité de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques, en fonction de leur situation familiale, des particularités du pays d’expatriation et de leur ressources financières.
Les autres français vivant à l'étranger ont la possibilité de s'assurer contre le risque de maladie et de maternité, quelle que soit leur situation.
Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre statut, vos ressources, votre âge et les options choisies. Vous pouvez évaluer le montant de vos cotisations sur le site de la CFE.

En adhérant à la CFE dès le départ de France, vous assurez la continuité de vos droits : pas de délai de carence, pas de trimestres perdus pour votre retraite.
"Vous êtes à la Sécurité sociale, vous restez à la Sécurité sociale."

Pour en savoir plus :

Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : 01 64 71 70 00 - Fax : 01 60 68 95 74
www.cfe.fr

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Durant leur expatriation, les non-résidents bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie en France :

 

1 ) Assurance vie, article 990 I du cgi et statut fiscal de non-résident 

Un français n'ayant pas son domicile fiscal en France ( un non-résident au sens de l'article 4 B du CGI ) qui souscrit un contrat d'assurance vie en France voit ses versements, réalisés avant ses 70 ans, exonérés de droits de succession en cas de décès. Ainsi, les bénéficiaires de son contrat ne sont pas soumis à l'article 990 I du Code Général des Impôts (prélèvement de 20% au-delà d’un certain seuil).  

De même, si cette personne redevient résident fiscal français et continue à effectuer des versements sur son contrat d'assurance vie, ces sommes, versées avant ses 70 ans, sont elles aussi totalement exonérées de droits de successions en cas de décès.

En effet, la règle fiscale, pour déterminer au décès du souscripteur si le contrat d'assurance vie relève des dispositions de l'article 990 I du CGI, consiste à se placer à la date de souscription du contrat et à apprécier alors la situation de domiciliation fiscale du souscripteur, et ce quelles que soient les modifications survenant ultérieurement dans cette domiciliation ( instruction fiscale du 30 décembre 1999, 7 K-100 n°16 ). 

Il est important que les personnes qui résident fiscalement à l'étranger conservent la preuve de leur qualité de non-résident fiscal en France (avis d’imposition de l’année de souscription). Cette preuve devra être fournie lors du règlement des capitaux Décès

2 ) Assurance vie, ISF et statut fiscal de non-résident

Les personnes physiques, domiciliées fiscalement hors de France, sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de leurs biens situés en France si la valeur de ceux-ci excède le seuil minimal, à l'exception des placements financiers.

En conséquence, le contrat d'assurance-vie n'est pas soumis à l'ISF.

3)  Exonération totale des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres) à hauteur de 12,1 % sur les revenus de l’épargne ne sont, à ce jour, pas applicables à des non-résidents. Ils doivent pour cela communiquer à l'unité de gestion concernée une preuve provenant de l'administration fiscale de leur Etat de résidence principale attestant de leur rattachement fiscal à cet Etat.

 L'assurance vie est donc bien un excellent véhicule financier d'optimisation fiscale pour les non-résidents que se soit en matière de droits de successions, de fiscalité ou en matière d'ISF.

Documents à fournir (liste non exhaustive) afin d’attester de votre situation de non résident au sens de l’article 4B du CGI :

Si installation à l’étranger depuis moins de 18 mois au moment de l’adhésion :

 

-          attestation sur l’honneur libre avec engagement de produire les documents détaillés dans l’intitulé « Et dans les autres cas »

 

Dans les autres cas :

 

-          carte de résident,

-          ou attestation du consulat français ou de l’ambassade de France du territoire de l’Etat de résidence,

-          ou attestation d’une mairie du territoire de l’Etat de résidence,

-          ou copie du dernier avis d’imposition de l’assuré mentionnant le CINR¹ + attestation sur l’honneur P9,

-          ou copie de la dernière télédéclaration de l’impôt sur le revenu auprès du CINR et accusé de réception édité + attestation sur l’honneur P9,

-          ou copie de la déclaration 2042 NR déposée auprès du dernier centre des impôts français ayant envoyé un avis d’imposition + attestation sur l’honneur P9.

 

Fiscalité :

 

 1) Principe de taxation

L'assurance vie est un produit fiscalisé vis à vis duquel la compagnie d'assurance doit communiquer à l'administration fiscale, lors d'un retrait ou d'un rachat total, le montant d'intérêts taxables ainsi que l'option fiscale choisie... même si celle-ci n'entraine parfois aucune incidence.

 

- Le choix de l'option de la réintégration de la partie taxable à l'impôt sur le revenu entraine une taxation qui se fera ( ou pas ) par les services fiscaux en fonction de la situation de l'assuré.

 

- Le choix de l'option de l'impôt forfaitaire entraine une taxation " à la source " prélevée par la compagnie d'assurance et reversée à l'administration fiscale.

 

A noter : abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur l'ensemble des retraits de l'année après 8 ans n’est pas applicable.

 

 

 2) Assurance vie, retrait et non résident fiscal 

 

Dans le cas d'une personne domiciliée fiscalement hors de France, il peut exister une taxation forfaitaire " à la source " en France.  

Celle-ci est liée à l'existence ( ou pas ) d'une convention fiscale, passée entre la France et le pays de domiciliation fiscale de l'assuré .

 

Cette convention fiscale a pour but d'éviter une double imposition ou de réduire ou de supprimer le prélèvement fiscal opéré sur les produits des revenus des contrats d'assurance vie versés à des personnes ayant leur domicile fiscal à l'étranger.

 

Les plus-values de contrats d’assurance vie sont assimilées à des intérêts au sens des conventions internationales. Les retraits ou rachats sont justiciables des prélèvements libératoires (35, 15 et 7.5%) sans abattement, mais l’assujettissement est fortement atténué par le jeu des conventions de non double imposition lorsqu’elles existent.

 

Le non-résident peut bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable. Exemples de taux d'imposition dans une convention internationale :
- Pour les résidents en Allemagne, Royaume Uni, Suisse, USA : pas de taxation en France.
- Pour les résidents en Espagne, Italie : application d'un prélèvement maximum de 10 % en France.

 

A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d’imposition français s’applique :
- 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années
- 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes
- 7,5 % si le rachat intervient après 8 ans

 

Pour bénéficier des avantages conventionnels, les bénéficiaires domiciliés à l'étranger ( dans des Etats conventionnés ) doivent utiliser des attestations sur l'honneur et des formulaires mis au point par les 2 Etats contractants.

 

Certains formulaires peuvent être retirés au Centre des Impôts des Non-Résidents 10, rue du centre 93465 Noisy le Grand cedex.

 

 

 Bon à savoir : incitation à l’impatriation issue de la loi de modernisation économique du 4 août 2008 :

 

Nouveau régime,  en matière d’ISF,  applicable sous certaines conditions aux personnes qui deviennent résidentes de France à compter du 6 août 2008.

 

 

 

 L’article 121 de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008), qui modifie

à cet effet les dispositions de l’article 885 A, institue, en faveur des personnes physiques qui deviennent des résidents de France, une exception au principe général d’imposition à l’ISF à raison du patrimoine mondial, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des stipulations plus favorables des conventions fiscales internationales.

 

La condition de non-domiciliation fiscale en France pendant les cinq années précédant celle de la domiciliation fiscale en France est appréciée au regard des dispositions de l'article 4 B ou, le cas échéant, de celles de la convention fiscale internationale applicable.

 

Ainsi, les personnes éligibles au nouveau dispositif sont celles qui, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B ou, en présence d’une convention fiscale internationale, qui n’ont pas été résidentes de France au sens de ladite convention, et cela au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles se domicilient en France.

 

Cette disposition s'applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son

domicile fiscal en France, et cela jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France.

 

Remarque : Cette mesure s’applique quel que soit le motif de l’établissement du domicile fiscal en

France (mobilité professionnelle, retraite …).

 

Exemple : M. X, cadre français poursuivant une carrière internationale depuis 2002 pour le compte de la

société Y, dont le siège social est situé en France, est résident fiscal étranger depuis cette date. Il est assujetti à l’ISF depuis 2006, notamment à la suite de l’acquisition d’une résidence secondaire en France.

Il s’installe en France le 1er octobre 2008 pour y créer et développer une société de conseil. M. X sera soumis à l’ISF sur ses seuls biens situés en France au titre des années 2009 à 2013. A compter de l’ISF dû au titre de l’année 2014, il sera redevable de cet impôt dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sur l’ensemble de son patrimoine, situé en France comme à l’étranger, s’il est toujours résident fiscal

de France.

 

Aux termes du XI de l’article 121 de la loi de modernisation de l’économie, ces dispositions s’appliquent

aux personnes qui établissent leur domicile fiscal en France à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite loi, soit à compter du 6 août 2008.

En pratique, ces dispositions s’appliquent donc à compter de l’ISF dû au titre de l’année 2009.

 

Source : extrait bulletin officiel des impôts

 

 

Aménagement du régime fiscal des « impatriés » :

La loi comprend un ensemble de dispositions dont le but est de renforcer l'attractivité de la France pour les cadres de haut niveau. Ces dispositions améliorent le régime d'exonération temporaire d'impôt sur le revenu pour les salariés et dirigeants (dits « impatriés ») qui s’établissent en France.

 L’exonération temporaire d’impôt sur le revenu est désormais ouverte aux salariés et aux dirigeants qui sont directement recrutés à l'étranger par une entreprise française (  réservée jusqu’ici à ceux qui étaient détachés par une entreprise étrangère liée avec l'entreprise française au sein de laquelle ils étaient appelés à occuper leurs fonctions en France.

Ce dernier dispositif fixe l’exonération à un montant forfaitaire de 30 % de la rémunération perçue dans le cadre de l'activité exercée en France. Les cadres qui sont détachés dans une entreprise française par une entreprise étrangère peuvent néanmoins être exonérés à hauteur de la prime allouée à cette fonction si celle-ci est supérieure à 30% de leur rémunération. Toutefois, comme auparavant, la rémunération imposable ne doit  pas être inférieure à celle qui est versée au titre dune fonction similaires dans la même entreprise ou  entreprise équivalente en France.

« La partie de la rémunération qui se rapporte à l'activité exercée hors de France est exonérée, sous réserve que ces revenus résultent de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l’employeur (ce qui semble limiter le bénéfice de l’exemption aux personnes titulaires d’un contrat de travail). Cette exemption de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger est limitée à 20% de la rémunération imposable au titre de l’activité en France (hors prime d’impartition ou forfait de 30%), à moins que le cadre ne préfère opter pour le plafonnement général de la rémunération correspondant à l’activité exercée tant en France qu’à l’étranger, lequel est fixé par la loi à 50% de la rémunération totale ».

La loi prévoit  que les impatriés sont exonérés d’impôt sur le revenu au titre d’un certain nombre de revenus « passifs » perçus à l’étranger (revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières, etc.), à hauteur de 50% de leur montant. Toutefois ces revenus doivent  trouver leur origine dans un pays ayant signé avec la France une clause d’assistance administrative.

 

 

Ces informations sont données à titre indicatif. Retraite-Privee.fr ne peut en garantir l'entière exactitude, ni l'exhaustivité. Elles ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l'avis d'un professionnel et ne sauraient engager la responsabilité de Retraite-privee.fr .

Et la retraite ?
Sachez que les période travaillées dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen et en Suisse sont prises en compte par la sécurité sociale pour le calcul de la retraite. Pour les périodes effectuées dans un Etat qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France sont également prises en compte. Pour connaîre les pays qui ont signé une convention : www.cleiss.fr

Par Optimaretraite, cabinet de conseil en optimisation de la retraite

Quelle est cette nouveauté ?

L’article R. 173-4-3 du Code de la Sécurité Sociale a institué, depuis le 1er janvier 2004, un mécanisme de proratisation du nombre des meilleures années entrant dans le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) et du Revenu Annuel Moyen (RAM) des pluri pensionnés.

Jusqu’à ce jour, cette proratisation ne s’appliquait qu’entre les régimes français dont le calcul de la pension s’effectue sur la base d’un SAM ou d’un RAM.

La circulaire N°DSS/3A/DACI/2008/219 du 3 juillet 2008 précise que dès lors qu’une personne a relevé d’un régime d’assurance vieillesse de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, et que celui-ci respecte certains critères d’équivalence au régime général, alors cette période à l’étranger doit entrer en compte dans le calcul du SAM ou du RAM. Cela concerne donc des périodes effectuées dans des pays tel que l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Luxembourg, la Suisse, …

L’enjeu

Prenons l’exemple d’une personne qui, à 60 ans, avait travaillé en tant que salariée 10 années (40 trimestres) en France et 30 années (120 trimestres) en Suisse.

Le Salaire Annuel Moyen est théoriquement basé sur les 25 meilleures années. Mais comme seules 10 années avaient été effectuées en France, le SAM était calculé sur ces 10 années. Pour peu que celles-ci correspondaient à un début d’activité, le SAM incluait des années très faibles.

Avec la proratisation, le SAM de cette personne sera calculé selon la formule suivante : 25 X 40/160 = 6,25, soit sur les 6 meilleures années. 4 « mauvaises années » ne seront donc pas prises en compte !

En considérant les 10 derniers plafonds annuels de la Sécurité sociale, le gain sur le SAM ou sur le RAM sera de 8 338 € !

Important

Ces dispositions concernent le régime général mais aussi les régimes alignés (RSI/AVA, RSI/ORGANIC, MSA salarié). Elles auraient du être appliquées depuis le 1er janvier 2004. Il est donc possible de faire réexaminer sa pension à partir du moment où elle a été liquidée après cette date.

Un sondage exclusif touteleurope.fr et letudiant.fr révèle les attentes des jeunes en matière de mobilité. Ils sont prêts à partir mais conscients des blocages et pas toujours convaincus de la plus-value d’une expatriation.

La mobilité des étudiants en Europe, un luxe réservé à une minorité… C’est à la fois la réalité des chiffres (moins de 2 % d’étudiants en mobilité Erasmus) et du ressenti des jeunes majoritairement partants, mais sédentaires par pragmatisme. Tels sont les enseignements du sondage exclusif* touteleurope.fr et letudiant.fr réalisé par l’IFOP.

69 % sont prêts à décoller
Plus des deux tiers des sondés (69 %) se déclarent prêts à étudier ou travailler dans un pays de l’Union européenne, s’ils en avaient la possibilité. A noter qu’en matière d’études, les filles se révèlent légèrement plus aventureuses (71 % contre 68 %) que les garçons. Une tendance qui s’inverse si l’on évoque plutôt l'expatriation pour le travail (71 % des hommes favorables contre 66 % des femmes). Enfin, 31% des sondés ne souhaitent pas partir à l’étranger, une proportion non négligeable, et particulièrement représentée chez les jeunes sans diplômes (41 %) ou les bacheliers technologiques et professionnels (46 %).

Obstacle à la mobilité : money money money !
Sans surprise, plus d’un sondé sur deux (53 %) met en avant le coût d’une expatriation à l’étranger comme premier obstacle à la mobilité. La question des finances arrive loin devant les autres freins, la barrière linguistique n’étant citée que par 19 % des jeunes. En troisième position figurent les problèmes administratifs (10 %), bien réels pour les étudiants Erasmus (difficulté à valider sa période d’études à l’étranger dans son cursus français, ou à préserver ses aides sociales ). Enfin 9 % des sondés évoquent aussi le manque de motivation à partir.

Les obstacles à la mobilité des jeunes en Europe
Question : Selon vous, quels sont actuellement les principaux obstacles à la mobilité (pour les études ou pour le travail) des jeunes dans l’Union européenne ?
	En premier (%)
•    Le coût que représente l’installation dans un autre pays	53
•    La barrière de la langue	19
•    Les problèmes administratifs liés au changement de pays	10
•    Le manque de motivation des jeunes pour changer de pays	9
•    Le manque d’opportunités d’études ou de travail dans les autres pays	7
•    Les différences culturelles entre les pays européens	2
TOTAL	100

Source : Ifop

Avantages : l’ouverture culturelle en priorité
L’ouverture culturelle figure en tête des intérêts de la mobilité pour 38 % des sondés. Un avantage deux fois plus cité en première position que les atouts pour la carrière professionnelle (21 %) ou que l’intérêt linguistique (20%). En quatrième rang des avantages prioritaires, le dépaysement ("s’éloigner de la France, s’évader et changer d’air") ne recueille que 10 % des citations prioritaires (23 % au total), mais cet avantage est plus souvent mis en avant par les garçons. Les filles sont, elles, plus sensibles à la question de l’ouverture culturelle.

Les avantages perçus de la mobilité en Europe pour les jeunes
Question : Selon vous, parmi les suivants, quels sont les principaux avantages que l’on peut tirer lorsqu’on est jeune de la possibilité de circuler librement dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ?
	En premier (%)
•    Découvrir d’autres cultures et coutumes nationales	38
•    Disposer d’atouts utiles à sa carrière professionnelle	21
•    Apprendre une autre langue que le français	20
•    S’éloigner de la France, s’évader et changer d’air	10
•    Se faire de nouvelles connaissances, de nouveaux amis	6
•    Gagner en indépendance et en autonomie par rapport à sa famille	5
TOTAL	100

Source : Ifop

Niveau d'information : les lycéens à la peine
Les trois-quarts des jeunes interrogés s’estiment mal informés sur les possibilité de mobilité européenne. Ce défaut d’information régulièrement mis en avant pour expliquer la faible mobilité étudiante, est cependant à moduler en fonction de l’age. Ainsi, plus de huit lycéens sur dix s’estiment mal informés, contre seulement six étudiants sur dix (chez ceux ayant déjà validé au moins deux ans d’études supérieures).

Destiné aux jeunes inscrits dans le supérieur, le programme d’échanges ERASMUS bénéficie ainsi d’une bonne notoriété : 68 % des jeunes sondés le connaissent. Une proportion qui grimpe à plus de 90 % chez les étudiants. Encore la preuve que le déficit d’information n'explique pas leur sédentarité. Peut-être ne voient-ils pas toujours la plus-value d’une expatriation coûteuse à plus d’un titre.

Destination : chez nos voisins en priorité
Royaume-Uni, Espagne et Allemagne constituent le trio de tête des destinations préférées pour les études comme pour le travail. Une répartition qui correspond peu ou prou à la réalité des échanges Erasmus (dans l’ordre : Espagne, Royaume Uni, Allemagne). A noter, les filles et les lycéens citent plus souvent l’Espagne, les hommes et les étudiants du supérieur citant plus souvent le Royaume-Uni.

1.      Taxation

Le statut de non résident au sens de l’article 4 b du CGI vous permet de bénéficier d'un avantage supplémentaire dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.

Vous êtes, dans la plupart des cas, exonéré de taxation sans aucun plafonnement pour l'ensemble des versements jusqu'à votre 70 ème anniversaire.

Effectivement la taxe spécifique de 20% au-delà de l'abattement de 152.500€ par bénéficiaire instauré par l'article 990 i du Code Général des Impôts ne s'applique qu'aux contrats d'assurance vie souscrits par des résidents fiscal Français. (non application de l'article 990i du Code Général des Impôts par l'instruction K-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°5 du 7.01.00)

La condition indispensable, est de ne pas être résident fiscal français au jour de la souscription du contrat peu importe ensuite votre situation lors de prochain versement ou au jour de votre décès. Dans le cas contraire, la valeur de rachat du contrat sera soumise au jour du décès au prélèvement de 20% non déductible en cas de succession à l’étranger. En conséquence, les français non-résidents fiscaux peuvent transmettre un capital quel que soit le montant sans être assujettis à cette taxe de 20%, jusqu'à instruction contraire. Et ce, même sur les sommes versées après leur retour en France.

 

Article 4 B du CGI

1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

 

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Le marché de l’assistance a bénéficié en 2007 d’une activité soutenue, avec un chiffre d’affaires en hausse de plus de 15 %. Le secteur compte s’appuyer sur le savoir-faire acquis dans le domaine des services à domicile pour prendre pied sur le marché de la dépendance.

Selon le Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA), qui regroupe 99 % des assisteurs en France, l’activité du secteur a progressé de plus de 15 % en 2007 à 4,125 milliards d’euros. Cette croissance soutenue est principalement tirée par l’international, dont la contribution au chiffre d’affaires a bondi de 20,5 %. Le chiffre dʼaffaires réalisé en France a progressé de près de 7 %, ce qui correspond à l’ouverture de 5,419 millions dossiers (+ 5 % sur un an) et à l’assistance de 13 millions de personnes.

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Vous êtes mariés et vous partez comme expatriés à l’étranger pour plusieurs années. Votre entreprise s’occupera sûrement du volet fiscal de votre mobilité. Qu’en est-t-il de votre régime matrimonial et de votre succession ? Certaines dispositions sont à prendre avant le départ, d’autres à anticiper au moment du retour. Le point avec Julien Thibault-Liger du département clientèle internationale à l’étude Soreau et Associés.

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Attendu depuis plusieurs mois, Google lance aux états Unis, son nouveau service Google Health, proche de celui de Microsoft appelé HealthVault.

Ce nouveau service vous propose de stocker vos informations médicales provenant des medecins, chirurgiens ou pharmaciens. 

Vous pourrez notamment avois accès par Google Health à un registre de médecins et de spécialistes situés partout dans le monde via le site de Google Maps.

Enfin, Google Health vous donnera l'accès à une encycopédie Médicale très complète.

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 23 novembre 2007 modifie les conditions d’attribution d’accès à la couverture maladie universelle.  Sont concernés les ressortissants des pays de l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen et la Suisse, inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi. Rappel :L’UE et l’EEE rassemblent les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.  

1.       Les ressortissants communautaires inactifs souhaitant s’installer en France Les ressortissants souhaitant s’installer en France pour plus de 3 mois doivent désormais remplir deux conditions pour que leur séjour soit considéré comme régulier :

-          « disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge déraisonnable pour les finances de l’État d’accueil,

-          détenir une assurance maladie de base pour eux et les membres de leur famille lorsque ces derniers les accompagnent. » 

Cette couverture peut leur être fournie par leur pays d’origine soit à défaut par la souscription d’un contrat d’assurance au 1^er euro auprès d’un opérateur du marché.

 

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Vous vous êtes mariés en France et partez comme expatriés à l’étranger pour plusieurs années. Sans contrat de mariage, le régime légal français de la communauté ne correspond pas forcément au régime légal du pays où vous serez expatrié. En cas de décès, la liquidation de ce dernier et le partage de la succession pourrait donc être régi par un droit étranger. Mieux vaut connaître les règles pour anticiper et éviter les mauvaises surprises. Le point avec Julien Thibault-Liger du département clientèle internationale à l’étude Soreau et Associés.
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